Conditions Générales de Vente — Maison Toutou

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site maisontoutou.ch auprès de Maison Toutou. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Identité du vendeur

Maison Toutou
Raison sociale : Entreprise individuelle — Cinthia Carola Soto Quelal, exploitant l'enseigne Maison Toutou
Adresse : Avenue de Lucens 37, 1510 Moudon, Suisse
E-mail : contact@maisontoutou.ch

3. Produits

Nos produits sont présentés avec le plus grand soin ; les photos et illustrations sont non contractuelles. Certains articles peuvent être personnalisés ou fabriqués à la commande (notamment impressions 3D) ; le cas échéant, la fiche produit l'indique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), conformément à l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Maison Toutou n'est actuellement pas assujettie à la TVA ; les prix s'entendent sans TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens proposés au paiement (TWINT, cartes de crédit/débit et autres options affichées, traitées via notre prestataire de paiement). La commande est confirmée par e-mail. Maison Toutou se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (erreur de prix manifeste, indisponibilité, suspicion de fraude).

6. Livraison

Livraison en Suisse et au Liechtenstein. Les délais sont indicatifs : comptez en moyenne 2 à 4 semaines à compter de la confirmation de commande. En cas de commande en plusieurs colis, le client en est informé. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation : CHF 4.50 en envoi Standard, livraison offerte dès CHF 50.– d'achat.

7. Droit de rétractation et retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour la vente en ligne. À titre commercial, Maison Toutou accepte le retour d'un article non utilisé et dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

Ne sont ni repris ni échangés : les produits consommables, les articles d'hygiène, et les articles personnalisés ou fabriqués à la commande (y compris les impressions 3D réalisées sur mesure), ceux-ci ne pouvant être réécoulés.

8. Garantie des défauts

Les défauts avérés présents à la livraison donnent droit, conformément aux articles 197 ss du Code des obligations, à un remplacement ou à un remboursement. Tout défaut doit être signalé sans délai à contact@maisontoutou.ch, avec photos à l'appui le cas échéant. En cas de défaut avéré, les frais de retour sont à la charge de Maison Toutou.

9. Sécurité d'usage et matériaux

Nos jouets et accessoires sont conçus pour le bien-être animal et conformes à la loi sur la sécurité des produits (LSPro). Le client est informé que :

• Les jouets doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte. Aucun jouet n'est indestructible ; il convient de retirer immédiatement tout article endommagé ou dont des petits morceaux pourraient se détacher (risque d'ingestion/étouffement).
• Les articles imprimés en 3D sont fabriqués en PETG ou TPU selon l'usage. Les articles au contact des aliments ne sont pas certifiés « contact alimentaire » au sens strict : un lavage à la main et un remplacement périodique sont recommandés ; ils ne passent pas au lave-vaisselle sauf indication contraire.
• Ces articles ne sont pas des dispositifs vétérinaires et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos, marque Maison Toutou) sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Certains articles imprimés en 3D sont fabriqués à partir de modèles de créateurs tiers utilisés sous licence (notamment Creative Commons) ; les auteurs sont crédités sur la fiche produit et/ou l'emballage lorsque la licence l'exige.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Moudon (VD), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.